De quoi s'agit-il exactement ?
Le CSE a été créé dans le but de remplacer à la fois le Comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Par conséquent, vous comprenez rapidement qu'une telle décision réduit le nombre de représentants des salariés dans les entreprises. Les membres du nouveau comité devront donc cumuler plusieurs tâches afin de garantir le même niveau de service.
Pour désigner la composition de cette nouvelle instance, le processus n'a pas été modifié. Il repose toujours sur des élections organisées par l'employeur au sein même de l'entreprise. Les résultats issus des différents collèges permettront alors de connaître la nouvelle équipe. Celle-ci est élue pour quatre ans. Sachez qu'un accord d'entreprise reste toujours possible en vue de modifier la durée de ce mandat (mais à la baisse uniquement).
Selon le nombre de voix, les membres se répartissent en deux catégories. Les mieux élus sont alors qualifiés de titulaires et les autres de suppléants. La loi encadrant la mise en application de la nouvelle instance dans les entreprises précise d'ailleurs que le dirigeant n'est plus dans l'obligation de convoquer les suppléants (en cas de présence du titulaire bien sûr) comme par le passé. N'hésitez pas à négocier ce point avec le chef d'entreprise afin de faire participer tout le monde et à être plus nombreux pour agir.
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Le bureau
Pour son fonctionnement, le CSE s'appuie le modèle qui a longtemps existé au sein du CE. Des élections en interne vont donc avoir lieu au cours de la première réunion de la nouvelle équipe afin de désigner son bureau. Plusieurs postes sont en effet à attribuer. Certains d'entre eux ne peuvent être convoités que par des membres titulaires. C'est notamment le cas du secrétaire du bureau. Sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit du "chef" de l'instance, le secrétaire fait figure en général de porte-parole pour le groupe. Il s'agit du membre avec lequel les dirigeants échangent également le plus. Ensemble, ils décident des points qui seront à l'ordre du jour des prochaines réunions. Le secrétaire a aussi la charge de rédiger le PV à l'issue de ces dernières. Il doit en plus s'intéresser à la bonne gestion de l'instance et au suivi des dossiers. Pour l'aider dans ses tâches, il est possible de lui adjoindre les services d'un assistant.
Une autre fonction du bureau est aussi réservée aux seuls titulaires. Il s'agit du poste de trésorier. Comme dans n'importe quelle autre association, celui-ci est responsable du fonctionnement financier de l'instance. Il tient donc les comptes au quotidien et doit également présenter un bilan en fin d'année aux autres membres de l'équipe. Lui aussi peut, si la situation l'exige, bénéficier du concours d'un adjoint.
Pour conclure cette présentation du bureau, il est impossible de ne pas évoquer la fonction de président. Elle ne revient pourtant pas à un salarié élu mais bien au chef d'entreprise. Il s'agit d'une disposition légale. En revanche, ce poste est seulement honorifique car il dispose en réalité de pouvoirs plus que limités.
Les budgets
Ce comité est entièrement autonome du reste de l'entreprise dans son fonctionnement mais également sur le plan financier. Elle dispose donc de ses propres budgets dont le bon usage est de la responsabilité du trésorier. Pour ses besoins au quotidien, l'instance peut compter sur son budget de fonctionnement. Comme son nom le laisse à penser, il sert exclusivement à financer tout ce qui est nécessaire à la bonne marche du comité. Il peut donc s'agir aussi bien de l'achat d'un ordinateur que le financement de divers abonnements à des revues ou encore à l'acquisition de diverses fournitures.
Il existe également un autre budget destiné à financer les œuvres sociales et culturelles. En fonction des moyens des différents comités, cet argent est utilisé pour offrir des bons d'achats aux salariés ou des séjours touristiques à des tarifs vraiment intéressants.
Ces deux budgets sont alimentés chaque année par l'employeur qui verse un certain pourcentage de la masse salariale de l'entreprise comme le lui impose la loi.
Les formations
Pour un membre fraîchement élu, les tâches à accomplir peuvent paraître insurmontables ou presque. Comment traiter des sujets aussi techniques et des questions aussi sensibles ? Heureusement, ils disposent d'un droit à la formation au comité social et économique. Il est par exemple possible de demander à acquérir des nouvelles compétences sur le plan économique. Particulièrement utile, cette formation permet de mieux appréhender les enjeux financiers d'une entreprise. Son financement sera assuré par le budget de fonctionnement ou par l'employeur en cas d'accord avec lui.
En revanche, la loi impose à l'employeur de financer intégralement la formation en santé et sécurité au travail. Cette question relève en effet de sa responsabilité et le CSE se doit d'être à ses côtés afin de garantir la sécurité de tous sur le lieu de travail. Le chef d'entreprise prendra donc à sa charge le financement de la formation mais également les frais de repas et de logement si les membres de l'instance doivent se déplacer. Enfin, il est toujours bon de rappeler que toutes les formations, quel qu'en soit le thème, doivent être toujours assurées par des organismes certifiés par l'État pour être valables et reconnues sur le plan légal.
Les commissions
Le législateur précise que les commissions ne sont nécessaires que dans les entreprises comptant plus de trois cents salariés. Il rappelle également que les thèmes de certaines d'entre elles sont imposées à l'image de la commission logement, de l'économique et de celles traitant la formation ou l'égalité professionnelle. En revanche, il revient au CSE d'en décider de la composition et même du nombre de ses membres. L'instance possède également le pouvoir de traiter d'autres sujets en plus de ceux définis par la loi. Elle peut donc créer autant de commission qu'elle le souhaite. Malgré tout, il est fortement conseillé de ne pas surcharger les membres en multipliant les missions. Préférez au contraire être efficace sur quelques points plutôt que de vous disperser sur trop de cibles.